François Brossault

De: François BROSSAULT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François BROSSAULT
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: François Brossault
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000020210830(source JORF)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: François Brossault
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Brossault (François, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lisieux (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000593991(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002